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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ERCA
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NAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NAS
ERCA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1493435
Date de dépôt :
12/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2028

Présentation de la marque NAS

Déposée le 12 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) ERCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERCA domicilié(e) ZI DE COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 226 424 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque NAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1493435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 17

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NAS arrivera à expiration en date du 12 octobre 2028.

ERCA a également déposé les autres marques suivantes : NAS , ERCA-FORMSEAL OPEN , ESTRAD STAGE , SAXO , R K , FORMSEAL , ERCA-FORMSEAL , LA BORDELAISE DE PETANQUE


ERCA, Société anonyme - ZI DE COURTABOEUF - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 785226424


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2008 n°2388767 - Publication au BOPI 2008-10-31

Renouvellement sans limitation n°2108993 - Publication au BOPI 1998-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-13

Inscription le 18 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57063 - Publication au BOPI 1991-10-18

Inscription le 25 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°736830 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2018 n°2697187 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-10-30

Films et bandes en matière plastique pour l'emballage de tous produits, notamment de produits alimentaires et de produits pharmaceutiques.Machines à faire des emballages en matières plastiques. Emballages en matière plastique.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.